Conditions générales d'utilisation

Acceptation des conditions

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Dans le cadre de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées:

• Services: Les services de conseil et de planification financière fournis par Castrelovion
• Utilisateur: Toute personne qui accède à notre site web ou utilise nos services
• Contenu: Toutes les informations, données, textes, images présentes sur notre plateforme
• Données personnelles: Informations permettant d'identifier directement ou indirectement un individu

Utilisation du service

L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes:

Utilisations interdites

Il est strictement interdit de:

• Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données
• Partager vos identifiants de connexion avec des tiers
• Reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
• Perturber le fonctionnement normal de nos services

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à:

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus de notre plateforme sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Confidentialité et données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails.

Conditions de paiement

Les conditions suivantes s'appliquent à nos services payants:

• Les frais sont de 250$ CAD par mois, TPS/TVH incluses
• Facturation mensuelle avec paiement à l'avance
• Annulation possible avec préavis de 30 jours

Avis de non-responsabilité

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte concernant les résultats d'investissement.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme de nos services.

Résolution des litiges

En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent:

Résiliation

Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties.

La résiliation n'affecte pas les droits et obligations acquis avant la résiliation.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où notre entreprise est enregistrée.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties concernant l'utilisation de nos services.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment moyennant un préavis raisonnable.

Dernière mise à jour: 11 juin 2025

Contact juridique

Pour toute question concernant ces conditions: